{"id":156,"date":"2022-01-18T22:15:50","date_gmt":"2022-01-18T21:15:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.phmprods.com\/prod\/?page_id=156"},"modified":"2022-01-18T22:15:50","modified_gmt":"2022-01-18T21:15:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.phmprods.com\/prod\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/span><\/h1>\n

En vigueur au 01\/01\/2022<\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par “PHM Prods” et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.<\/p>\n

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site www.phmprods.com est assur\u00e9e par Isabelle CHEVAYE<\/strong>, domicili\u00e9 6 Place CARNOT 71000 MACON<\/strong>.
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est +33 06 62 09 49 32
\n<\/strong>Adresse e-mail isabelle@phmprods.com<\/strong>.<\/p>\n

L’h\u00e9bergeur du site www.phmprods.com<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellerman, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +330589635541.<\/p>\n

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h2>\n

Le site www.phmprods.com\u00a0 permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n

site de pr\u00e9sentation et d’informations de la soci\u00e9t\u00e9 PHMPRODS.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

ARTICLE 4 : Gestion du site<\/strong><\/h2>\n

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n

    \n
  • \n
      \n
    • suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;<\/li>\n
    • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;<\/li>\n
    • suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

      Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.phmprods.com sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n

      Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www.phmprods.com ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n

      Le site www.phmprods.com ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n

      La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

      La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

      Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8res responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n

      L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p>\n